Bonjour à tous,
Emmanuel Tasse, le Président du Collectif Contre la Catégorisation des Chiens m'a transmis ces informations. Attention, il n'y a rien là de définitif ! Le texte doit repasser au Sénat encore une fois. Mais on s'approche de la fin, c'est évident.
Je vous joins l'intégralité du message d'Emmanuel Tasse.
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Les principaux observations et changements suite au vote de l'Assemblée
Nationale sont les suivants :
- la mise en place de l’Observatoire national du comportement canin,
prévue par le Sénat, a été supprimée par l’Assemblée Nationale (Note de Laurence : dommage, c'était une idée interressante)
- l’Assemblée Nationale a adopté un amendement du député CIOTTI qui
bouleverse le système actuel : pour les chiens catégorisés, il transforme ce
qui était jusqu’alors une déclaration en mairie en véritable « permis canin » : c’est sur présentation de l’ensemble des pièces que l’on connaît (attestation d'assurance, etc.) plus de celles rajoutées par ce projet de loi à l’encontre des chiens catégorisés (évaluation comportementale, formation et attestation d’aptitude) que le maire délivrera ce permis de détention au propriétaire du chien. Sans permis, pas de détention possible d’un chien catégorisé.
Les propriétaires auront 12 mois pour obtenir ce permis ;
- la mise en place d’un fichier central des propriétaires de chiens
(son contenu est pour l’instant confus dans l’esprit des députés notamment
si on pense au déjà existant Fichier National Canin) ;
- dans le cas d’un chien ayant mordu, la déclaration de cette morsure
n’est plus seulement à la charge du propriétaire. La déclaration de la
morsure au maire devra être faite par tout professionnel en ayant eu
connaissance (services de secours, médecins, etc.) (Note de Laurence : dans ce cas, le comportementaliste qui reçoit des clients suite à une morsure est concerné aussi. Je suis totalement contre.)
- le Sénat avait prévu la mise en place de l’évaluation
comportementale pour les chiens de plus d’un certain poids. L’Assemblée
Nationale a supprimé cette mesure (OUF !);
- la suppression de l’interdiction de détention de chiens de 1ère
catégorie, votée par le Sénat, a été confirmée par l’Assemblée Nationale ;
- des amendements prévoyant l’interdiction des chiens de 2ème
catégorie dans les transports en public (comme les chiens de 1ère catégorie)
ou l’ensemble des chiens catégorisés dans les fêtes foraines ont été rejetés
par l’Assemblée Nationale.
Quelle conclusion peut on donc tirer à l’issue de ces deux premières
lectures, au Sénat et à l’Assemblée Nationale ?
Elle est simple :
Alors que tous les spécialistes du chien se sont prononcés sur l’ineptie de
la catégorisation, alors même que les parlementaires ont reconnu à plusieurs
reprises, lors des débats, qu’une politique de prévention des morsures ne
pouvait se baser sur les catégories existantes, le texte, en sa forme
actuelle, se résume à une et une seule chose : aggraver les conditions de
détention de chiens catégorisés par l’évaluation comportementale et la
formation obligatoires :
- les propriétaires de chiens de 2ème catégorie seront désormais
soumis à 10 obligations ;
- les propriétaires de chiens de 1ère catégorie à 15 obligations !
Les seuls points positifs, mais hélas fort marginaux, sont la déclaration obligatoire des morsures et l’évaluation comportementale du chien mordeur. (Note de Laurence : on saura enfin ce qu'il en est vraiment des morsures en France et leurs auteurs, au lieu d'inférer sur les centaines de millieurs de morsures supposées)
Bilan : 120.000 chiens catégorisés (selon rapport VAUTRIN) + 150 à 200.000
chiens mordeurs par an = 300.000 chiens concernés par le projet de loi, soit
des mesures qui concernent 3 % des chiens en France.
Amstaff, rott et tosa payent de plus en plus cher, pour tous.
A quand le rassemblement des chiens catégorisés dans un vélodrome ???
TASSE Emmanuel, UTAM et RIPLEY
Un président ulcéré, des chiens boucs-émissaires
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bonsoir à tous,
